Partie I – Mentions légales

La société M.A.T.A., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE METZ  sous le n° 885249805 est l’Editeur et le titulaire de l’intégralité  des droits de propriété intellectuelle sur le Service de communication électronique accessible  à partir du nom de domaine « www.bijoux-mata.com ». La consultation et l’utilisation des services du Site sont soumise à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).  Le Site est hébergé par la Société OVH, Le responsable éditorial et directeur de publication du Site est Melanya Sahakyan.

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE   

Le Site permet à l’Usager de :

ARTICLE 2 : MODALITES D’ACCES

L’inscription aux services complémentaires du Site (forum de discussion …) est ouverte à toute personne domiciliée en France Métropolitaine.

Le non-respect des présentes CGU peut entraîner l’exclusion du Site, sans préjudice d’une éventuelle action en responsabilité contractuelle de l’Editeur en cas de préjudice direct ou indirect.

L’Usager âgé de moins de seize (16) ans, doit envoyer à l’Editeur, par tout moyen approprié et notamment par courrier électronique, une autorisation préalable d’inscription aux services complémentaires du Site, signée de son représentant légal (parent ou tuteur).  

Les services complémentaires du Sites sont accessibles à l’Usager, après saisie de ses données nominatives et confirmation de son inscription. 

L’accès aux services complémentaires du Site se fait par authentification sur identifiant et mot de passe. Lors de l’inscription à ces services complémentaires, l’Usager choisit un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe sélectionné doit être composé de huit caractères, dont au moins une lettre et un chiffre et sans caractères spéciaux.  Il est convenu que l’Usager a la faculté de se faire communiquer un code d’accès au Site en saisissant son numéro de téléphone mobile, utilisé comme moyen d’authentification entre les parties.

L’Usager  fournit lors de sa première connexion, une adresse électronique valide. Cette adresse est utilisée pour toute communication électronique entre les parties.   

L’utilisation du Site  requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l’Usager  doit être configuré pour autoriser l’implémentation de cookies de session. L’Usager doit également dans le cadre de l’utilisation du Site, s’équiper d’un logiciel anti-virus à jour.

ARTICLE 3 : SUSPENSION DE COMPTE 

L’Usager  peut suspendre son accès au Site à tout moment selon les modalités suivantes : demande de suppression formulée par courrier électronique.

 Il appartient à l’Usager  de procéder à la sauvegarde régulière de ses données.    

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

L’Usager utilise son espace en ligne sous sa seule responsabilité. L’Usager  garantit à l’Editeur  qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne.

L’Usager a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Editeur  n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’espace en ligne de l’Usager.

L’Usager  s’engage à avertir immédiatement l’Editeur  de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par l’Editeur  sur demande de l’Usager. Un code d’accès au Site   sera envoyé à l’Usager   par téléphone mobile ou autre moyen sécurisé sélectionné par l’Editeur.  L’Editeur  se réserve le droit de ne pas faire droit aux demandes abusives de modifications de mot de passe formulées par l’Usager.      

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DU SITE  

Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Toutefois, l’Editeur  se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Editeur  peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l’Usager. L’indisponibilité du Site  ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’Usager.

En cas d’indisponibilité du Site, l’Usager  en est informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du site de l’Editeur ou par courrier électronique.

ARTICLE 6 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE

L’Editeur  a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification de l’Usager, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises.  L’Editeur  s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Editeur ne reste néanmoins tenu que d’une obligation de moyen et non de résultat.

Les fonctions du Site  sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l’ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l’Usager. Toutefois, l’Editeur n’est débiteur que d’une obligation de moyen et non de résultat.  

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Il est mis à la disposition de l’Usager des contenus multimédias (textes, sons, images, vidéogrammes …) protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

En cas de contribution aux contenus du Site par l’Usager, ce dernier a l’obligation de ne publier que du contenu sur lequel il dispose des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, l’Usager s’engage à indemniser intégralement l’Editeur de toute condamnation et atteinte aux droits des tiers, tant sur le plan civil, pénal que commercial.  

   A l’exclusion des contenus publiés par l’Usager lui-même, l’Editeur ne lui concède qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site   à l’exclusion de  toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (logo, marque, code source, applications, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi figurative du Site  doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du support commercial de l’Editeur.

L’Usager est informé que tous les éléments du Site  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible,  réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur  support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.  

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE L’USAGER      

L’Usager s’engage, sous peine d’indemniser l’Editeur et sous peine d’exclusion du Site, de n’avoir aucun comportement, ni propos :  

De façon générale, l’Usager adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site dans le cadre des services communautaires proposés.   

L’Usager est informé qu’en cas de demande des autorités judiciaires, l’Editeur est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Usager si ce dernier est identifié comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE L’EDITEUR     

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Usager ou ses équipements, liés :

Sauf preuve contraire, l’hébergeur de l’Editeur bénéficie du régime spécifique de la responsabilité des hébergeurs tel que fixé par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En tant que personne morale assurant à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les Abonnés, l’hébergeur ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, sauf notification de contenus illicites ou contenus manifestement illicites.

ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE   

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

ARTICLE 11 : LITIGES    

Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de METZ.

Partie II – Politique de traitement des données personnelles

PREAMBULE 

La politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel mise en place par la Société se fonde sur le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

La présente politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que la Société emploie dans les pays énumérés en Annexe aux fins de la collecte, de l’utilisation, de la protection et du partage des données personnelles de ses clients. Le terme “clients” désigne les personnes qui ont acquis un bien, une prestation de service ou accèdent aux sites Internet, applications mobiles et réseaux sociaux de la Société. La présente politique de protection des données personnelles a été mise à jour le 05/11/2021.

Cette politique de traitement de données personnelles a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons. Notre site web, www.bijoux-mata.com  (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties avec lesquelles nous avons contractualisé. Dans le présent document nous vous informons de l’ensemble de vos droits sur le terrain des données personnelles  et des modalités de collecte et d’utilisation des cookies sur notre site web.

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies et le droit de les refuser, de les accepter sans restriction ou de sélectionner ceux que vous acceptez. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez toujours revenir sur vos choix en cliquant sur le lien « mes paramètres de confidentialité ». Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement. Les préférences autorisées sont enregistrées par défaut pour 12 mois, vous pouvez les modifier à tout moment.

5.1 Gérez les modalités de votre consentement

6.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur (« cookies fonctionnels »). En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

6.2 Cookies d’analyse ou analytiques

Les statistiques sont suivies de façon anonyme, aucune permission n’est donc demandée pour placer des cookies analytiques.

Partage des cookies :

(avec renvoi à leur politique de traitement des données personnelles)

Paypal

Nous utilisons Paypal pour le traitement de paiement. Lire la suite :  https://www.paypal.com/myaccount/privacy/privacyhub

Quelles informations recueillons-nous ?

Vous pouvez naviguer sur le site de manière anonyme. Si vous choisissez de vous inscrire sur notre site, deux catégories principales de données personnelles seront traitées :

« Données de compte »

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site en créant un compte, effectuez une commande, vous inscrivez à notre bulletin d’information, des informations de contact de base sont recueillies, telles que votre adresse électronique, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone portable, le nom de votre entreprise, le  numéro de commande de votre achat.

« Données de connexion »

Il s’agit des données générées lorsque vous parcourez notre site. Les données suivantes sont automatiquement enregistrées :

La clé et l’état de consentement sont également sauvegardés dans votre navigateur dans le cookie nominatif « CookieConsent », ce qui permet au site de lire automatiquement et de respecter votre consentement sur toutes les demandes de consultation de pages et pour toutes vos sessions futures pour les douze prochains mois. La clé est utilisée en tant que preuve de consentement et en tant qu’outil de vérification que l’état de consentement enregistré dans votre navigateur est bien le même que le consentement originellement envoyé

À quoi nous servent ces données personnelles collectées ?

Toute information recueillie par nous peut être employée à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Si, à tout moment, vous décidiez de vous désinscrire de notre liste d’envoi de courriels, vous pouvez annuler votre compte après connexion en cliquant sur « Annuler mon compte ».

Quelle est la Base juridique de ces données personnelles collectées ?

La base juridique du présent traitement de données personnelles a pour fondement, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.  Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6(1)(a)-(b)). Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées figurant en bas de page.

Quels sont vos droits sur les données personnelles collectées ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Demande de rectification, restriction ou suppression de données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment et à bref délai une rectification des données personnelles inexactes vous concernant.  Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser tout traitement de vos données personnelles lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :

Suppression de données

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, nous supprimerons vos  données personnelles à bref délai et notamment dans les hypothèses suivantes :

Durée de conservation de vos données

Vos données sont supprimées au terme d’un délai de 12 mois après leur inscription, et immédiatement lorsque vous annulez votre inscription au site.  Aucune donnée personnelle ne sera conservée après la résiliation de votre accès au site, à l’exception des données de compte non personnelles. Vous pouvez demander une copie de ces données avant résiliation.

Pour exercer l’ensemble de vos droits, veuillez nous contacter. Veuillez-vous référer aux coordonnées au bas de la présente politique de traitement de données personnelles. Si vous contestez la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez nous en informer et/ou déposer une plainte auprès de la CNIL, autorité française de la protection des données.

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous appliquons des mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite :

Nous utilisons les fonctionnalités étendues d’un environnement en nuage (Cloud) pour assurer une forte disponibilité tout comme une redondance complète, un équilibrage de charge, un ajustement automatique des capacités, une sauvegarde continue des données et une géoréplication en plus d’un gestionnaire de trafic pour un basculement géographique automatique en cas de dysfonctionnement au niveau du centre de données. Tous les mécanismes de basculement sont entièrement automatisés.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée de manière permanente hors de la plateforme d’hébergement du site. La sécurité physique est ainsi maintenue auprès de l’hébergeur du site. Les centres de données de l’hébergeur sont localisés en Europe et suivent les normes sectorielles standard tels que les normes ISO 27001 pour la sécurité physique et la disponibilité (par ex. : personnel de sécurité présent en permanence, contrôle d’accès à deux facteurs via lecteurs de carte et biométriques, barrières, clôtures, caméras de surveillance et autres mesures).

Intégrité

Pour assurer l’intégrité de vos données personnelles, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations de carte de crédit confiées sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL) et codées dans la base de données de notre fournisseur de portail de paiement, pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.

Pour les envois de données, le Service utilise des protocoles de transport conformes aux normes sectorielles entre les appareils et les centres de données et au sein des centres de données eux-mêmes.

Confidentialité

Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.

Lorsque des données personnelles doivent être manipulées par le personnel autorisé, l’accès à elles n’est possible que par connexion codée. Lors de l’accès aux données dans une base de données, l’adresse IP de la personne qui accède aux données doit recevoir une autorisation préalable d’accès.

Tout appareil employé pour accéder aux données personnelles est protégé par connexion par l’Azure Active Directory (AAD), un service Microsoft de gestion d’accès et d’identité à base nuage ; la solution antivirus entreprise est installée dessus. Lorsque des données personnelles sont enregistrées sur un appareil à titre temporaire, l’unité de stockage sur l’appareil doit elle aussi être fortement codée.

Les appareils de nos installations qui enregistrent des données personnelles à titre temporaire sont à tout moment, sauf lorsqu’ils ne sont pas activement utilisés ou déplacés sous surveillance ininterrompue, verrouillés dans un coffre-fort. Les données personnelles ne sont jamais enregistrées sur des disques amovibles ou mobiles tels que des clés USB ou des DVD.

Transparence

Nous vous tiendrons à tout moment informé des changements dans notre procédure de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, y compris en ce qui concerne nos pratiques et notre politique de confidentialité. Vous pouvez demander des informations à tout moment sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données.

Isolement

Tout accès aux données personnelles est bloqué par défaut au moyen d’une politique zéro privilège. L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé. Les autorisations sont octroyées par le Responsable sécurité et confidentialité de l’éditeur du site,  lequel gère aussi une archive des autorisations octroyées. Le personnel autorisé se voit octroyé un accès minimal au cas par cas. 

Capacité d’intervention

De façon générale, nous garantissons vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de blocage et d’opposition en fournissant des fonctions intégrées de traitement des données dans le Gestionnaire de service, en offrant l’option d’envoyer des instructions via le site et en vous informant de et en vous offrant la possibilité de vous opposer à tout traitement de vos données (droit d’effacement).

La responsabilité globale pour la sécurité des données est assumée par le Responsable protection des données de l’éditeur du site qui forme et informe le personnel sur toutes les mesures de sécurité des données détaillées dans le manuel sécurité des données et dans la présente politique confidentialité.

Suivi

Nous utilisons des rapports de sécurité pour suivre les plans d’accès et pouvoir identifier et réduire le risque des menaces potentielles de manière proactive. Les opérations administratives, y compris l’accès au système, sont archivées afin de fournir une piste de vérification en cas de modifications non autorisées ou accidentelles. La performance et la disponibilité du système sont suivies par des services de suivi internes et externes.

Avertissement en cas de violation des données personnelles

Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.

Au cas où vos données seraient mises en danger, nous vous avertirions par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes sous un délai de 72 heures. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées, l’impact sur le Service, ainsi que sur le plan d’action et les mesures prises par le site pour sécuriser les données et limiter les effets potentiels sur vos données personnelles.

Divulguons-nous des informations à des tiers externes ?

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons en aucune manière la moindre information personnelle identifiable vous concernant à des parties extérieures. Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.

Nous pouvons aussi publier vos informations lorsque nous estimons que cette publication est appropriée pour pouvoir nous conformer à la loi, appliquer la politique de notre site ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes. De plus, les informations visiteurs anonymisées peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autre.

Divulgation légalement requise

Nous ne divulguerons pas vos données aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous, en vertu d’une loi ou d’une décision judiciaire. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client du site, nous nous efforcerons de limiter cette divulgation au strict minimum.  Au cas où nous nous verrions  contraint de divulguer vos données, nous vous en avertirions promptement et vous fournirions une copie de l’injonction, à moins que cela ne nous soit interdit par la loi.

Occasionnellement et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur notre site. Ces sites tiers ont leur propre politique confidentialité indépendante et distincte de la nôtre. Par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. Néanmoins, soucieux de protéger l’intégrité de notre site, nous serons heureux de recevoir tout commentaire ou retour que vous voudrez nous faire parvenir sur ces sites.

Où conservons-nous vos informations personnelles ?

Aucune de vos données personnelles enregistrées ne sera transférée, conservée et/ou récupérée hors de l’Union européenne. Toutes vos données personnelles sont conservées dans des bases de données et dépôts de fichiers hébergés dans un centre de données localisés au sein de l’Union européenne. Toutes les données sont automatiquement répliquées en temps réel dans des bases de données et dépôts de fichiers secondaires de basculement à chaud dans un centre de données toujours localisé au sein de l’Union européenne.

Les bases de données sont continuellement sauvegardées pour pouvoir les restaurer tels qu’elles étaient à un instant T. Les fichiers de sauvegarde sont conservés au même emplacement géographique que la base de données.

Aucune installation de logiciel n’est requise pour utiliser le site. Votre accès au site est protégé par un compte de connexion accessible via la plupart des navigateurs web ; il utilise automatiquement une connexion https codée pour toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur pour protéger vos données contre d’éventuelles interceptions pendant les transferts sur le réseau.

Portabilité de vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment nous demander de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Vous pouvez nous demander à tout moment une copie complète de vos données que vous pouvez transmettre à un autre responsable de traitement. Vos données vous seront envoyées sous 10 jours ouvrables sous format de tableur Excel. Les relations logiques entre jeux de données seront préservées sous la forme d’identifiants uniques.

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique en matière de cookies et cette déclaration, ou exercez vos droits, merci de contacter :

Dénomination sociale : 

M. Mme : SAHAKYAN Melanya

Service : Fabrication bijoux artisanal

Adresse : 7, Rue du Limousin 57070 METZ  FRANCE

Site internet : www.bijoux-mata.com

Email : service.cliente@bijoux-mata.com
Numéro de téléphone : 0662858495

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